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La liste annuelle des coups, crosses et autres excès policiers

La 8e Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars offre l’occasion de se rappeler tous les excès dont nos forces con-stabulaires se rendent responsables annuellement. La liste qui suit - établie grâce à une recherche dans les principaux journaux du Québec - permet de se donner une idée - une maigre idée - de la connerie policière.

Avant de commencer, amenons quelques chiffres. Au Comité de déontologie policière (CDP), le délai de traitement des plaintes fut de 16,1 mois en 2002-2003, une baisse de trois mois par rapport à l’année précédente. Notons que le taux de satisfaction envers le CDP était de 85,9 % pour la même année. Cependant, le nombre de plaintes a augmenté de 10% (à Laval, les plaintes ont plus que doublé).1306 plaintes ont été formulé, 41,8% contre les flics du SPVM, 31,3% contre des poulets municipaux et 26,9% contre ceux de la SQ. Plus de la moitié des plaintes ont été jugées irrecevables et seulement 12,2 % ont mené à des enquêtes. Les plaintes ont été formulées pour les motifs suivants : 38,6 % pour impolitesse, manifestations d’arrogance ou refus de s’identifier ; 35,1 % pour des comportements d’abus d’autorité (usage d’une force excessive, menaces, harcèlement) ; 19,9 % pour des « comportements de nature à compromettre l’autorité de la loi et des tribunaux » (négligence d’obtenir les mandats nécessaires, arrestations et détentions illégales, etc.)

Cela dit, la manifestation contre la brutalité policière de mars 2003 a elle-même donné lieu à des débordements policiers (comme d’habitude), alors que 250 manifestants sur les 371 arrêtés sont accusés d’attroupement illégal. La Justice a décidé de faire 28 procès regroupant chacun une dizaine d’accusés. Or, la Couronne appellera à la barre les mêmes quinze policiers chaque fois et une preuve similaire devra être présentée dans les 28 procès, ce qui éternisera les procédures et augmentera les coûts (le poulet en témoignage est payé plein salaire). En octobre on apprenait que les accusés n’auront pas droit à l’aide juridique, leur dossier ayant été jugé « assez simple » pour qu’ils préparent eux-même leur défense. Le COBP soupçonne la justice d’avoir ainsi voulu faire baisser la facture des procès...donc moins d’argent pour la défense et plus pour l’administration, la procédure et les flics.

Dans le cas des arrestations à caractère politique, le copain Dupuis-Déri rappelait (Le Devoir, août) qu’au Québec plus de 1700 arrestations à caractère politique ont eu lieu depuis 1999. À Québec en mars, deux étudiants ont été arrêtés alors qu’ils se rendaient à une marche contre la guerre. Les policiers auraient eu des informations comme quoi ils avaient du kérosène pour mettre le feu au centre de recrutement des forces armées et au consulat amerloque (rien de moins !). La principale victime affirme qu’on lui a collé une arme sur la tempe. Durant le mini-sommet de l’OMC fin juillet 2003, plus de 300 personnes ont été arrêté par l’antiémeute pendant qu’elles se reposaient, loin des lieux de la manif. Des actes de brutalité auraient eu lieu au centre de détention. Autre anecdote révélatrice : des flics ont littéralement attaqué une courrier à vélo, croyant qu’elle agissait à titre d’éclaireur pour les manifestants. Elle était sur son vélo et parlait à son répartiteur lorsque des flics lui ont sauté dessus par derrière, l’ont jeté par terre, ont crevé un pneu de son vélo avec un couteau et l’ont jeté dans un camion. Ce n’est qu’à ce moment qu’ils se sont rendu compte de leur méprise, s’exclamant « ce n’est pas une manifestante ! ». Ils se sont alors excusé et ont relâché madame. C’est révélateur des pratiques d’arrestation qu’on juge légitimes contre les manifestants...

Concernant des actes de racisme, en septembre dernier un expert de l’ONU s’inquiétait de pratiques comme le "profilage racial" et la criminalisation de certains groupes ethniques au Canada depuis le 11 septembre 2001. Ça vient appuyer les craintes de l’ONU qui avait déjà attiré l’attention sur le haut taux d’incarcérations, de violence et de discrimination à l’emploi envers les autochtones et les Canadiens d’origine asiatique et africaine. Quelques exemples : en décembre 2003, à Granby, un jeune policier aurait dessiné une face de singe sur le permis de conduire d’une dame chinoise, immigrante très récente, en plus de mener son intervention tout croche. À Montréal, dans le parc de HLM de St-Michel, des actes d’intimidation à l’égard de jeunes, noirs ou arabes, ont eu lieu toute l’année, menant à une poursuite judiciaire de la part des habitants. La flicaille s’en prend notamment aux enfants et abuse de ses pouvoirs en donnant des contraventions ridicules et en pénétrant sans autorisation sur le terrain des HLM.

Quant à la brutalité policière en tant que telle, des syndiqués de Saguenay ont réclamé une enquête publique sur une intervention policière où trois femmes auraient été malmenées, au point où l’une d’entre elles dut être conduit à l’hôpital. Interpellé à ce sujet, le Sinistre de la Répression Publique, Jacques Chagnon, a répondu : ’’Quand tu es assis dans ton salon, tu n’as pas de problèmes’’. Sur la Côte-Nord une enquête a cours pour éclaircir la mort d’un jeune Innu de 16 ans, tué par une voiture de police suite à une chasse à l’homme sur le mauvais homme. Affaire Berniquez : un homme de 45 ans décédé de problèmes respiratoires en juin 2003, une heure après avoir eu la tête frappée plusieurs fois au sol et être resté menotté face contre terre pendant un quart d’heure. En juillet, suite à l’enquête du CDP, le Mouvement action justice (MAJ) et la famille de la victime réclament une enquête publique. À Aylmer, une fête de la Saint-Jean se termine en aspersion de poivre de Cayenne, en harcèlement et en injures, alors que les poulets estiment que les jeunes fêtards ne rentrent pas chez eux assez vite. Selon le témoignage d’un chauffeur de taxi qui a ramené des bénévoles de l’organisation, les jeunes filles avaient le visage et les yeux gonflés par le poivre. En juin également, des sans-statut algériens qui occupaient pacifiquement des locaux gouvernementaux à Ottawa ont permis à la GRC de tester ses « pistolets incapacitants ». Ils furent littéralement encerclés au 21e étage, chargés, tabassés et électrifiés, même après avoir été menottés. À deux jours des élections d’avril dernier, un candidat du Bloc pot se plaint d’avoir été victime d’abus de pouvoir et d’atteinte à la démocratie suite à une vive discussion politique avec un flic à qui il a offert un tract. Affaire Suazo : en 1995, un voleur à l’étalage est abattu accidentellement alors qu’il est déjà maîtrisé. L’affaire rebondit en février 2003 alors que Yves Manseau du MAJ porte une plainte privée contre un policier qui aurait rédigé un faux rapport concernant sa présence sur les lieux. Manseau sera débouté en Cour supérieure dans une autre poursuite, concernant son arrestation pendant le commando-bouffe à l’Hôtel St-Elizabeth à Montréal en 2000.

Enfin, relativement aux impolitesses, abus de pouvoir, détentions abusives et autres privautés, la liste serait trop longue à énumérer. On a répertorié, dans les seuls quotidiens de masse du Québec, une quinzaine d’exemples. On peut raisonnablement penser que les abus de pouvoirs et les impolitesses sont beaucoup plus répandus, les citoyens ne portant pas souvent plainte.

Vous aurez remarqué que dans tous les abus énumérés ci-haut, aucun ne traite du harcèlement des gens de la rue (prostitué-es, itinérant-es, marginaux) ou des actes des agents de sécurité du métro de Montréal (ceux-ci, on le rappelle, ne sont pas soumis à un comité de déontologie et ils ont été fréquemment blâmés pour des interventions où l’on retrouvait un certain « profilage racial »). On peut raisonnablement penser que la revue de presse qui précède ne recense pas la moitié des cas où nos chers amis les policiers ont montré, au-delà de ce que leur permet le système répressif, à quel point ils aiment, eux aussi, transgresser les règles.

Marco Silvestro silvestro@no-log.org



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