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Des médecins se prononcent
Remplacer les catégories de l’aide sociale par un revenu minimum garanti

Le 18 novembre dernier, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec a présenté au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale une pétition visant à éliminer les catégories « apte » et « inapte » à l’emploi utilisées pour calculer le montant des prestations mensuelles d’aide sociale. Actuellement, une personne seule jugée apte à l’emploi reçoit en prestations d’aide sociale 564 $/mois. Ce montant peut être augmenté de 120 $/mois si la personne présente certaines conditions, dont une inaptitude temporaire à l’emploi pour raison médicale. Les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi pour une période prolongée reçoivent quant à elles 858 $/mois. À des fins de comparaison, mentionnons que Développement et Ressource Humaine Canada a calculé qu’en 2007 le revenu mensuel permettant d’assurer le minimum vital d’une personne seule se chiffrait à 1106 $/mois. Les personnes vivant de prestation d’assurance sociale au Québec sont donc loin de ce minimum même si elles sont jugées inaptes au travail.

C’est aux médecins qu’on a confié la responsabilité de déterminer si une personne est apte ou inapte au travail de façon temporaire ou prolongée. On demande également aux médecins de se prononcer sur les limitations fonctionnelles de la personne et sur ses capacités à améliorer son employabilité.

Ce système engendre des coûts administratifs importants et place les médecins et les patients dans une position extrêmement inconfortable pour différentes raisons :

• Les raisons expliquant l’aptitude ou l’inaptitude d’une personne à travailler débordent largement la sphère médicale et ne correspondent pas nécessairement à des diagnostics précis. L’analphabétisme, le décrochage scolaire précoce, la négligence pendant l’enfance, les troubles d’apprentissage, une personnalité difficile, bref, ce genre de conditions qui expliquent bien souvent l’inaptitude à l’emploi, ne sont pas des diagnostics reconnus. • Ces demandes colorent négativement la relation patient-médecin. Cela peut engendrer une perception négative du patient chez le médecin ou encore provoquer chez le patient un sentiment de rejet, de colère ou d’injustice en cas de refus. • Ces formulaires devraient être remplis par des médecins qui connaissent bien les personnes qui en font la demande. Mais près de 25 % des personnes au Québec n’ont pas de médecin de famille (près de 35 % à Montréal). La personne qui estime ne pas être en mesure de travailler en raison de sa santé doit donc souvent demander à un médecin qu’elle ne connaît pas lors d’une consultation sans rendez-vous. Or, procéder à l’évaluation complète d’une telle demande pour en arriver à une réponse juste et éclairée est impossible dans ce contexte. Les formulaires sont donc souvent remplis rapidement sans évaluation approfondie et certains médecins refusent tout simplement de le faire. • Le temps médical requis pour remplir ces formulaires est un temps qui pourrait être utilisé à autre chose. Dans un contexte de pénurie médicale, il est désolant que des médecins doivent consacrer du temps à ce genre de travail. • Le formulaire de l’aide sociale demande aux médecins de préciser si un patient est apte à suivre des formations ou des programmes augmentant son employabilité. Or les médecins n’ont aucune idée des programmes existants ni de leurs exigences. On peut également se questionner sur leur efficacité pour favoriser le retour au marché du travail.

Le montant minimal actuel accordé par l’aide sociale ne permet pas le maintien d’une bonne santé (mauvaise alimentation, logement insalubre et bruyant, isolement social, etc.) et ses impacts psychologiques sont dévastateurs (réduction de l’estime de soi, trouble de l’adaptation, anxiété, dépression). Pour aider ces personnes à hausser leur maigre revenu mensuel, le médecin doit trouver un diagnostic qui justifie l’incapacité au travail. Mais apposer une étiquette d’inaptitude est lourd de signification et la grande majorité des personnes qui viennent nous voir avec ce formulaire n’aspirent en fait qu’à se trouver un travail qui leur convient. La réalité est que beaucoup de personnes qui font la demande d’un certificat d’invalidité médicale pourraient effectuer certains travaux, à leur rythme, dans un cadre qui leur est adapté. Des conditions que le marché du travail actuel n’est pas en mesure de fournir.

Nous avons demandé au gouvernement d’abolir ces catégories de l’aide sociale et par le fait même de retirer aux médecins la responsabilité de juger ces inaptitudes. La façon la plus simple d’atteindre cet objectif nous semble l’instauration d’un revenu minimal d’insertion garanti qui pourrait être fixé dans un premier temps, comme le FCPASQ le suggère, au montant actuel octroyé aux personnes en incapacité permanente soit de 858 $/mois. Nous pensons que ce geste contribuerait à améliorer la santé et l’intégration des personnes assistées sociales tout en permettant de récupérer du temps médical qui pourra être utilisé à meilleur escient. Il faut aussi considérer que cet argent sera immédiatement redistribué dans la société québécoise puisqu’il servira à faire des achats ou des paiements de biens essentiels courants. Car ce n’est pas avec 858 $/mois que l’on peut s’acheter des REER ou mettre de l’argent à l’abri dans des paradis fiscaux !

Dr David Barbeau Dr Paul Pelletier Dr Jeanne Bouïsset Dr Chantal Gervais Dr Diane Roger-Achim Dr Samuel Harper Dr Nathalie Lauzier Dr Dominique Hotte Dr Claude Rajotte Dr Isabelle Laroque

Médecins, CLSC des Faubourgs du CSSS Jeanne Mance à Montréal

Mise à jour - Montréal, 20 mai 2010

Malheureusement mais sans grande surprise, le dernier budget du gouvernement en place n’est pas du tout aller dans le sens d’une plus grande solidarité envers les plus démunis de la société. Au contraire les mesures que souhaite mettre en place le gouvernement en particulier dans le domaine de la santé affecteront principalement ceux dont la capacité de payer est la plus faible. Toutes les études sur le sujet tendent à démontrer que la pauvreté est un déterminant de la santé extrêmement important, qu’elle a un impact négatif sur à peu près toute les conditions médicales et que par conséquent les coût de santé engendré par la pauvreté sont énorme. Alors que le ministère de l’emploi et de la désolidarisation sociale (sic) s’évertue à imaginer des mécanismes pour que l’état soutienne le moins de personnes possibles, d’un autre coté le ministère de la santé et des services sociaux doit assumer les coûts énormes engendrés par la pauvreté. Triste gestion à courte vue d’un gouvernement sans vision, sans projet collectif, guidé uniquement par le maintien de ses privilèges et ceux de ses amis.

David Barbeau



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