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Le Canada n’a-t-il rien appris de l’affaire Arar ?

Gorka Perea et Eduardo Plagaro, les deux Basques qui avaient trouvé refuge au Canada, ont donc été extradés le 4 juin dernier vers cette même Espagne qui les avait torturés. Le Canada n’a-t-il donc rien appris de l’affaire Arar ?

Nous voudrions rappeler ici quelques faits ayant ponctué les 8 ans de leur enfer kafkaïen dans le « plusss meilleur pays du monde », des faits qui questionnent à notre avis sérieusement l’intégrité du système de justice canadien en terme d’immigration.

Débutons par le plus scandaleux de tous, à savoir qu’aucun juge ou ministre n’a jamais voulu entendre leur témoignage, c’est-à-dire le récit détaillé de leur torture (coups au visage, à la tête, sur les oreilles, pression sur les testicules, menace avec poing américain, un fusil, du haut d’une fenêtre, privation de sommeil et de nourriture, etc). Alors que les pires tueurs en série ont droit à une défense digne de ce nom dans ce pays, ni la Cour d’appel, ni la Cour supérieure, ni le ministre de la Justice du Canada de l’époque, Martin Cauchon, n’ont daigné laisser les deux militants indépendantistes basque raconter comment ils avaient signé sous la torture des aveux d’incendie criminel leur ayant valu 6 et 7 ans de prison, tout en étant en même temps acquittés de faire partie de l’ETA. Quant à la dernière instance juridique du pays, la Cour suprême, elle a tout simplement refusé d’entendre leur cause le 21 avril dernier...

En fait, seule la Commission de l’immigration et du statut de réfugié avait daigné entendre le récit de leur torture à leur arrivée au pays en 1997. Et selon leur avocat, tout portait à croire que le statut de réfugié allait leur être accordé.

Le jugement de la Cour d’appel n’est d’ailleurs pas loin d’être une insulte à l’intelligence puisque d’une part, il admet « que de nombreux rapports émanant d’organismes internationaux crédibles fassent état de cas de torture » en Espagne1, mais de l’autre, il soutient qu’il n’existe pas de « risque sérieux de torture » pour les deux basques si on les retourne en Espagne.

Et que dire de la visite officielle que José Maria Aznar, alors premier ministre espagnol, a rendu à Jean Chrétien les 29 et 30 mai 2001 pour discuter « de questions bilatérales, dont le commerce et l’investissement » ? Une semaine plus tard, une demie douzaine d’agents de la GRC débarquaient chez les Basques fusil au poing pour les enfermer plus de deux ans à la prison de Rivière-des-Prairies. L’Espagne venait de faire une demande d’extradition à leur endroit, comme par hasard une semaine après qu’Aznar eut parlé « affaires » avec Chrétien...

Autre fait troublant : depuis 1999, la loi canadienne sur l’immigration fait dorénavant passer l’extradition avant toute demande de statut de réfugié. Le Canada qui se targue d’être une terre d’asile institue ainsi la primauté de la parole des États tortionnaires sur celle des réfugiés. Pire, dans le cas des Basques, cette loi a été appliquée de manière rétroactive puisque leur demande d’asile avait été faite en 1997. Finalement, leurs droits fondamentaux ayant été bafoués par le Canada en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’homme (Article 14 : Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.), les deux hommes se sont tournés vers le comité contre la torture de l’ONU. Après tout, le Rapporteur spécial des Nations Unies n’avait-il pas interpellé en 2002 le gouvernement espagnol relativement à une série de cas de torture et de mauvais traitements perpétrés par des corps policiers à l’endroit de détenus provenant du Pays Basque ? Mieux : un rapport de ce comité ne s’était-il pas récemment inquiété du fait que le Canada se réserve exceptionnellement le droit de renvoyer un réfugié dans un pays pratiquant la torture ? 2 Et la juge Louise Arbour n’admettait-elle pas que cet arrêt rendu par la Cour suprême du Canada alors qu’elle-même y était juge devrait être revu ?3

Effectivement, tout cela était exact, mais c’était sans compter sur « l’à plat ventrisme » de la vénérable institution puisque dans une décision rendue le 30 mai dernier, le Comité contre la torture de l’ONU affirmait malgré tout qu’il n’y a pas lieu de croire que Perea et Plagaro ne risquaient la torture en Espagne.

Du 18 au 25 juin dernier, une centaine de personnes ont parcouru à pied les 200 km séparant Montréal d’Ottawa dans le cadre de la marche « PERSONNE N’EST ILLÉGAL ». Ces gens revendiquent la régularisation de toutes les personnes sans-statut au Canada, la fin des déportations et détentions des personnes migrantes et l’abolition des certificats de sécurité. Il est temps plus que jamais d’appuyer cette initiative4 et de mettre de la pression sur nos élus pour qu’ils comprennent enfin que la vie humaine doit passer avant les intérêts marchands. Les États-Unis, le pays de Guantanamo Bay, viennent de reconnaître à Mohamed Cherfi le statut de réfugié, lui qui avait été expulsé du Canada après la violation du sanctuaire où il s’était réfugié, une première peu enviable dans l’histoire policière du pays. Après Arar, Cherfi et maintenant Perea et Plagaro, le Canada se doit de changer radicalement son attitude envers les réfugiés. Et de faire en sorte que sa réputation de terre d’accueil passe enfin du mythe à la réalité.

Bruno Dubuc

Isabelle Baez

Comité de soutien aux prisonniers politiques basques

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1 Voir le site d’Amnistie International au http://web.amnesty.org/report2004/esp-summary-fra 2 Le Devoir, samedi 21 et du dimanche 22 mai 2005 (http://www.ledevoir.com/2005/05/21/82374.html ) 3 Radio-Canada, lundi 13 juin 2005 (http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Index/nouvelles/200506/13/008-Arbour-Canadian-Club.shtml ) 4 voir au http://www.solidaritesansfrontieres.org/



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